Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Historique

• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La LPO demande la suspension de la chasse
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Ligue de Protection des Oiseaux a demandé au gouvernement de suspendre la...
  Source : www.holidogtimes.com
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• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Coronavirus : 47 personnalités interpellent l’exécutif sur la situation des refuges pour animaux
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Quarante-sept personnalités réclament la création d'un fonds d'urgence pour a...
  Source : positivr.fr
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• Étude impact Covid-19 filière équine
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit équin
  
  En mars 2020, la « Filière Cheval », composée des sociétés-mères France Galop...
  Source : www.ifce.fr
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• Quel environnement de travail post-covid ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...
  Source : www.forbes.fr
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