Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle

Historique

• Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...
  Source : www.lemonde.fr
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• Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus  
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit routier
  
  Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le business insoupçonné de l’élevage de chevaux de compétition
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit équin
  
  Dans ce regard sport du 6/8, Gilles Goetghebuer nous emmène dans le monde de...
  Source : www.rtbf.be
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• Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  
  Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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