Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Historique

• Chevaux victimes de la myopathie
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Droit équin
  
  Il s’appelait Diamant du perche, il avait cinq ans et demi, c’était un immens...
  Source : www.courrier-picard.fr
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• Expérimentation de nouvelles signalisations routières
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit routier
  
  La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de...
  Source : www.automobile-club.org
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• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Question écrite sur la fragilité financière des poney club et centres équin
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit équin
  
  Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et...
  Source : www.senat.fr
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• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce...
  Source : www.efl.fr
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