Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?

Historique

• Le Conseil d'État valide le projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit équin
  
  Le 7 juin 2019, le Conseil d'État a validé le projet de parc éolien en mer à...
  Source : www.batiactu.com
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
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• Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit routier
  
  Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture....
  Source : www.guideautoweb.com
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Source : www.efl.fr
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• Enquête ouverte suite à un cheval blessé par deux flèches
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit équin
  
  Le propriétaire d'un cheval a eu la surprise de constater que son animal étai...
  Source : actu.fr
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Source : lesclesdelabanque.com
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Source : www.capital.fr
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• Le plan ambition cheval reçu positivement par la filière dans la Loire
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit équin
  
  La filière équine régionale va recevoir une aide financière inédite de la par...
  Source : www.francebleu.fr
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