Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le :
08/09/2020
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2020
Source : www.legisocial.frLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence... Lire la suite
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Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit équinSelon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...Source : www.courdecassation.fr
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr
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Le gouvernement autorise la chasse de près de 18 000 tourterelles des bois
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit rural / Alimentation et animaux17 460 tourterelles des bois pourront être tuées lors de la saison de chasse...Source : www.30millionsdamis.fr
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr
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Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit routierSi vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...Source : lepetitjournal.com