L’IFCE : Au service de la filière équine

Historique

• L’IFCE : Au service de la filière équine
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit équin
  
  L'institut français du cheval et de l'équitation, créé en 2010 par le décret...
  Source : leperon.fr
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• Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...
  Source : www.lemonde.fr
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• Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus  
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit routier
  
  Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
  Source : www.legisocial.fr
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