Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire

Historique

• La Fondation 30 Millions d’Amis demande au CIO de supprimer l’équitation de l’épreuve de pentathlon
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Un évènement a entaché les Jeux Olympiques de Tokyo 2020, une ombre au tablea...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  
  Un décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les vo...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
  Source : www.boursorama.com
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• Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...
  Source : www.capital.fr
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• Broyage des poussins et castration à vif des porcelets : une fin annoncée en 2022
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie annonce l'interdiction du bro...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  
  Alors que les constructeurs automobiles rêvent de voitures autonomes sur le m...
  Source : www.capital.fr
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• Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
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• Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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