Le référent bien-être animal obligatoire dans les structures équestres professionnelles

Historique

• Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  
  Une nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...
  Source : www.auto-moto.com
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• Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Qu’est-ce qu’un trottoir ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  
  Un automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Chevaux sauvages : révision du plan de gestion en Dakota du Nord
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit équin
  
  La semaine dernière, le service des parcs nationaux a annoncé revoir le progr...
  Source : www.chevalmag.com
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• Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit routier
  
  Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Plan de résilience pour aider les entreprises
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résil...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Le référent bien-être animal obligatoire dans les structures équestres professionnelles
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit équin
  
  Depuis le 1er janvier, tous les élevages et structures hébergeant des équidés...
  Source : www.chevalmag.com
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