Le gouvernement autorise la chasse de près de 18 000 tourterelles des bois
Publié le :
07/09/2020
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Source : www.30millionsdamis.fr17 460 tourterelles des bois pourront être tuées lors de la saison de chasse 2020-2021… Une espèce pourtant classée vulnérable sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature... Lire la suite
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
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La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr -
En Allemagne, promener son chien au moins deux fois par jour va devenir une obligation
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Dans une interview accordée au Guardian, la ministre allemande de l’Agricultu...Source : www.ouest-france.fr -
Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
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Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...Source : www.courdecassation.fr -
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
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Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr -
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés
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