La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le :
02/11/2020
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Source : www.30millionsdamis.frL'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) et ainsi d'agir en faveur du bien-être animal. Obstruction parlementaire, dépôt d’amendements fantaisistes... Lire la suite
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Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Conduire sans permis est parfois légal
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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...Source : www.lefigaro.fr -
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit équin
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Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
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