La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant

Historique

• La pratique de la pêche au vif n’est plus conforme avec le droit
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Alors que des municipalités commencent à s’intéresser à la souffrance des poi...
  Source : www.fondation-droit-animal.org
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• Décision du 3 février 2021 : le Tribunal correctionnel de Béziers nous a accordé une relaxe pour nullité de procédure
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  Droit routier

  Actualités du cabinet
  
  Par une décision du 3 février 2021 le Tribunal correctionnel de Béziers nous...
  • TELECHARGER LE JUGEMENT EN PDF
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• L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit routier
  
  Que ce soit pour déménager, travailler, partir en vacances ou aller à la déch...
  Source : www.bienpublic.com
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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