La pratique de la pêche au vif n’est plus conforme avec le droit
Publié le :
19/04/2021
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2021
Source : www.fondation-droit-animal.orgAlors que des municipalités commencent à s’intéresser à la souffrance des poissons, notamment dans le cadre de la pêche de loisir, un collectif de personnalités et scientifiques signe une tribune dans Le Monde du 3 avril 2021 initiée par l’association Paris Animaux Zoopolis... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr -
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
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ÉLECTIONS - SERGE LECOMTE RÉÉLU PRÉSIDENT DE LA FFE
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit équin
Le site officiel de la Fédération Française d'Equitation (FFE). Première acti...Source : www.ffe.com -
Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit de l’animal : la France en retard face à la Catalogne
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Catalogne, communauté autonome d’Espagne limitrophe de la France, fait fig...Source : www.fondation-droit-animal.org -
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
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Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr -
Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’...Source : www.efl.fr -
La pratique de la pêche au vif n’est plus conforme avec le droit
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Alors que des municipalités commencent à s’intéresser à la souffrance des poi...Source : www.fondation-droit-animal.org
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Décision du 3 février 2021 : le Tribunal correctionnel de Béziers nous a accordé une relaxe pour nullité de procédure
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Droit routierActualités du cabinet
Par une décision du 3 février 2021 le Tribunal correctionnel de Béziers nous...