La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS

Historique

• Quelles sont les règles à respecter pour circuler à trottinette à Paris
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  
  Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obl...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...
  Source : www.efl.fr
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• Vous n'avez plus le droit de rouler dans Paris avec un diesel d'avant 2006
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit routier
  
  Depuis ce matin, vous n'avez plus le droit de rentrer dans Paris si vous poss...
  Source : www.turbo.fr
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• Proposition de loi sur la maltraitance animale
  Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Appel de 30 parlementaires et 43 ONG de protection animale pour demander au g...
  Source : www.fondation-droit-animal.org
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• Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
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• Avance en compte courant d’associé
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...
  Source : www.flf.fr
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Source : www.boursorama.com
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