Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements

Historique

• Le business insoupçonné de l’élevage de chevaux de compétition
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit équin
  
  Dans ce regard sport du 6/8, Gilles Goetghebuer nous emmène dans le monde de...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  
  Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
  Lire la suite
• La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Peut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une...
  Source : www.woopets.fr
  Lire la suite
• Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  
  Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite
• Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite