Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.fidal.comLes enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes. Cet arrêt en est une parfaite illustration à propos de l’accident causé par un cheval où la Cour de cassation fait une application classique de l’article 1243 du Code Civil selon lequel « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert... Lire la suite
Historique
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La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit équin
Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activité...Source : www.fidal.com
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr -
Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Quels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologi...Source : www.franceinter.fr -
Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routier
Le code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le princi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr -
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr -
Actes de cruauté sur des équidés : les recommandations de la Gendarmerie nationale
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit équin
Depuis le début de l’année, la Gendarmerie a ouvert plus d’une dizaine d’enqu...Source : www.ifce.fr