Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Source : leparticulier.lefigaro.frPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision... Lire la suite
Historique
-
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr -
Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit routier
L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de l...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Focus sur l'équicoaching
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit équin
L'Académie équicoaching propose des stages au haras du Pin (Orne) où les chev...Source : actu.fr -
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...Source : www.helloworkplace.fr -
Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...Source : www.cnews.fr -
Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...Source : www.latribune.fr -
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr -
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier
Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplas...Source : sciencepost.fr