Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles

Historique

• Étude impact Covid-19 filière équine
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit équin
  
  En mars 2020, la « Filière Cheval », composée des sociétés-mères France Galop...
  Source : www.ifce.fr
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• Quel environnement de travail post-covid ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...
  Source : www.forbes.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant...
  Source : actu.fr
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• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Déconfinement : un plan de soutien pour les courses hippiques
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit équin
  
  Depuis le 17 mars 2020, les courses hippiques sont à l’arrêt. L’ensemble de l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le règlement UE n° 2020/625 du 6 mai 2020 modifie le règlement UE n° 2019/179...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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