Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020

Historique

• Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Les dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
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• Une pédicure équin poursuivie à Limoges pour exercice illégal du métier de maréchal-ferrant
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit équin
  
  La pédicure est poursuivie par la profession des maréchaux-ferrants, qui lui...
  Source : www.lepopulaire.fr
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• France : la question de la captivité des dauphins
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le Conseil d’État devait se pencher jeudi 9 juillet 2020 sur la question de l...
  Source : www.holidogtimes.com
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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