Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Publié le :
31/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.actu-juridique.frUne société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au Portugal, la société portugaise, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, assigne le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en paiement des travaux exécutés à leur juste prix... Lire la suite
Historique
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr -
Le contrat de franchise et son actualité
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Article du cabinet
La franchise est un contrat dans lequel le franchiseur donne au franchisé le... -
Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...Source : www.actu-juridique.fr
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Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...Source : www.automobile-club.org -
Paris : Fin des balades à poney dès 2025
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit équin
La mairie de Paris a décidé de stopper les balades à poney proposés dans cert...Source : www.chevalmag.com -
Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org -
Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit équin
A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...Source : www.chevalmag.com -
Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...Source : www.droits-pharmacie.fr