Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le :
29/08/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frFace au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent des sanctions sévères en cas d'infraction aux règles de circulation. Parmi elles, le retrait du permis pour excès de vitesse est l'une des plus courantes et peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des conducteurs… Lire la suite
Historique
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Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org -
Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit équin
A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...Source : www.chevalmag.com -
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Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...Source : www.legifiscal.fr -
Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit équin : Régler des litiges lors d'un stage
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit équin
La période des vacances est souvent l’occasion de profiter d’un stage d’équit...Source : www.chevalmag.com -
Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...Source : theconversation.com -
Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...Source : www.lemag-juridique.com