La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS

Historique

• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
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• Avance en compte courant d’associé
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...
  Source : www.flf.fr
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Source : www.boursorama.com
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• Deux personnes blessées lors du dressage d'un cheval, à Plerguer, près de Saint-Malo
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit équin
  
  Deux cavalières ont été hospitalisées après un accident survenu lors du dress...
  Source : actu.fr
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• Recrutement : assistant juridique en droit public et privé
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Actualités du cabinet
  
  Le Cabinet FISCHER cherche à recruter un assistant juridique en droit public...
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• Bien-être animal : La castration des porcelets recule en Europe
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Sous la pression de la société civile, la castration à vif des porcelets recu...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit routier
  
  On considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête...
  Source : www.leblogauto.com
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• Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...
  Source : www.netpme.fr
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