Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Source : www.chevalmag.comLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissances pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés en son article 1 ajoutant l’article L 211-10-1 qui précise... Lire la suite
Historique
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit routier
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...Source : www.service-public.fr -
Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...Source : www.lemag-juridique.com -
Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
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À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Article du cabinet
Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem... -
Meilleurs voeux
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet
Nous vous souhaitons le meilleur pour cette année 2023 ! -
Votre cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes !
Publié le : 24/12/2022 24 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de fin d'années ! -
Participation du Cabinet au salon Dionysud
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
L’équipe du Cabinet Fischer Avocats était présente les 15, 16 et 17 novembre...