Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le :
27/10/2020
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Source : www.labase-lextenso.frLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées... Lire la suite
Historique
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La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
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L'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr -
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
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Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
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