Droit équin : Identifier son cheval
Publié le :
23/04/2024
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2024
Source : www.chevalmag.comEn France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les dispositions du Code rural imposent que les chevaux et les ânes possèdent un document d’identification et d’une carte d’immatriculation édités par l'IFCE... Lire la suite
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Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
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Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
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Droit équin : Identifier son cheval
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En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les disp...Source : www.chevalmag.com
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Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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