Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le :
25/07/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLa faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit à l’indemnisation du préjudice. C’est ce que rappelle une série d’arrêts de la Cour de cassation... Lire la suite
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs....Source : www.journaldeleconomie.fr -
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Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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La période des vacances est parfois un peu complexe à organiser lorsque l’on...Source : www.chevalmag.com -
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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