Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs

Historique

• Convertir sa voiture au superéthanol
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit équin
  
  A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit équin : Régler des litiges lors d'un stage
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit équin
  
  La période des vacances est souvent l’occasion de profiter d’un stage d’équit...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite