Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Publié le :
26/10/2022
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2022
Source : www.senat.frMme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à mettre en place pour sécuriser l'usage des trottinettes électriques... Lire la suite
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Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit routier
À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Droit équin
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Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
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Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Six mois de prison avec sursis pour maltraitance pendant un transport
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit équin
Un cheval a été euthanasié samedi 8 octobre, après s’être blessé dans un cami...Source : www.chevalmag.com -
Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit routier
Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...Source : www.senat.fr