Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le :
01/09/2021
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Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier... Lire la suite
Historique
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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