Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le :
20/06/2018
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Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat serait en tout cas bienvenue étant donné le nombre croissant de personnes concernées, et la multiplication des dispositifs de cessation anticipée d'activité. Ce sera un des nombreux chantiers auquel le Haut-Commissaire à la réforme des retraites devra s’attaquer... Lire la suite
Historique
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La prise d’acte de rupture du contrat de travail
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...Source : www.legisocial.fr -
L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs
Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...Source : www.efl.fr -
Chevalmag - Un cavalier britannique banni d'une compétition pour usage violent de la cravache
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit équin
Le cavalier britannique Ben Talbot a été exclu d'une compétition internationa...Source : www.chevalmag.com -
Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit routier
Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...Source : www.largus.fr -
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Justice. L’entraîneur de Ginai, près d’Argentan, ne récupère pas sa licence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit équin
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours déposé par l'entraîneur...Source : actu.fr