Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Source : www.ifce.frLe taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction : vente de saillies, pension des reproducteurs... Lire la suite
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Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Avocates de mère en fille depuis 1945 !
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Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit équin
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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