Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte

Historique

• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit équin
  
  Comme l’a justement noté Dressprod, on ne verra plus de chapeaux de dressage...
  Source : www.grandprix-replay.com
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• Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit routier
  
  Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...
  Source : www.cnews.fr
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Sauvetage de chevaux et de poney dans le Var
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit équin
  
  La Société Protectrice des Animaux (SPA) intervient de plus en plus dans des...
  Source : www.la-spa.fr
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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