Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Source : www.efl.frUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire mais obtient d’être mentionné comme « parent biologique »... Lire la suite
Historique
-
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr
-
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr -
Le cabinet FISCHER et le réseau GESICA vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2019 !
Publié le : 01/01/2019 01 janvier janv. 01 2019Droit routier
Source : www.youtube.com -
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr -
Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier
L'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen...Source : www.lesechos.fr -
Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr