Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Historique

• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  
  Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
  Source : www.cnil.fr
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes frança...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Aucune course hippique ce jeudi en raison de la manifestation contre le projet de taxe
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit équin
  
  La filière hippique va annuler les courses prévues jeudi, un fait rarissime,...
  Source : www.paris-normandie.fr
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• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  
  Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  
  Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin du portail public pour la facturation électronique ?
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...
  Source : www.bienpublic.com
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