Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le :
16/07/2020
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2020
Source : www.actu-entreprises.bdo.frLors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels droits de succession... Lire la suite
Historique
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Une pédicure équin poursuivie à Limoges pour exercice illégal du métier de maréchal-ferrant
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit équin
La pédicure est poursuivie par la profession des maréchaux-ferrants, qui lui...Source : www.lepopulaire.fr -
France : la question de la captivité des dauphins
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État devait se pencher jeudi 9 juillet 2020 sur la question de l...Source : www.holidogtimes.com -
Intervention (2) de maître Katia Fischer dans radio peinard
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Actualités du cabinet
Maître Katia Fischer est intervenue une nouvelle fois sur radio Peinard sur l... -
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit routier
Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...Source : www.gouvernement.fr -
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr -
Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier
Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Il est temps de faire identifier votre poulain
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit équin
Ayez le bon réflexe : Il est temps de faire identifier votre poulain. Votre p...Source : www.ifce.fr -
Non, un particulier ne peut pas vendre son animal à un laboratoire
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Vendredi 26 juin, l'association 30 Millions d'Amis publiait un communiqué ind...Source : www.widoobiz.com