Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Historique

• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• ​Sécurité et circulation routières : décret de l’été
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...
  Source : www.automobile-club.org
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• Paris : Fin des balades à poney dès 2025
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit équin
  
  La mairie de Paris a décidé de stopper les balades à poney proposés dans cert...
  Source : www.chevalmag.com
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• Convertir sa voiture au superéthanol
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit équin
  
  A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...
  Source : www.chevalmag.com
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• Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
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