Compensation entre créances connexes

Historique

• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Législation du transport de chevaux : ce qu'il faut faire... et ne pas faire
  Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018
  Droit équin
  En matière de transport de chevaux, la réglementation est précise et stricte....
  Source : www.equidia.fr
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• Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Une loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...
  Source : www.clubic.com
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• Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Engagé dans la défense des animaux et professionnel du droit ? Voici deux ouvrages pour faire progresser la cause animale !
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit équin
  Aux éditions LEXIS NEXIS.
  Source : www.vif-argent.fr
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• Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audit...
  Source : www.efl.fr
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• Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Vous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Compensation entre créances connexes
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...
  Source : www.efl.fr
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