Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?

Historique

• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
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• Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  
  Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...
  Source : www.liberation.fr
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• Des cavaliers tentent de sauver de l'abattoir des chevaux au centre équestre de l'Escadron à Neyron dans l’Ain
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit équin
  
  Le club de l'Escadron à Neyron (Ain) a été placé en liquidation judiciaire ce...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
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• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
  Source : www.liberation.fr
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...
  Source : www.efl.fr
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• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit équin
  
  Un procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...
  Source : www.francesoir.fr
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