Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.lexpress.frLe texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 2020. Il s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre... Lire la suite
Historique
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Permis de conduire : un nouveau contrat-type
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit routier
À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...Source : www.service-public.fr -
Interdiction de circuler sur le territoire français d’un transporteur routier international
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit routier
Aux termes de l’article L. 511-3-1 du Code de l’entrée et du séjour des étran...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit routier
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Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit routier
En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit routier
Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...Source : www.cnews.fr -
Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit routier
"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...Source : www.usinenouvelle.com -
Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit routier
Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit routier
Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...Source : www.lexpress.fr
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Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit routier
L’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...Source : www.dalloz-actualite.fr