Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le :
22/01/2020
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2020
Source : www.cnews.frBien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dashcams connaissent aujourd'hui un véritable engouement chez les automobilistes français. Ces petites caméras embarquées, que l'on place généralement derrière son pare-brise afin d'enregistrer ses déplacements... Lire la suite
Historique
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À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...Source : www.service-public.fr -
Interdiction de circuler sur le territoire français d’un transporteur routier international
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Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
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En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit routier
Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...Source : www.cnews.fr
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Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit routier
Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit routier
Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...Source : www.lexpress.fr -
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
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