L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
Publié le :
05/04/2021
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Source : www.actu-juridique.frL’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires... Lire la suite
Historique
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L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animauxL’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le...Source : www.actu-juridique.fr
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