Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?

Historique

• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.efl.fr
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• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le droit équin à l’heure du numérique et du big data
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit équin
  
  Un sujet suffisamment dense pour que l’Institut du droit équin (IDE) y consac...
  Source : www.newestern.fr
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  
  La  limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...
  Source : www.lesechos.fr
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• Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
  Source : www.netpme.fr
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• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
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• Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  
  Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...
  Source : www.liberation.fr
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• Des cavaliers tentent de sauver de l'abattoir des chevaux au centre équestre de l'Escadron à Neyron dans l’Ain
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit équin
  
  Le club de l'Escadron à Neyron (Ain) a été placé en liquidation judiciaire ce...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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