Accusé à tort de maltraitance dans l’Eure, l’éleveur gagne son procès contre une internaute
Publié le :
31/07/2018
31
juillet
juil.
07
2018
Source : actu.frAccusé de maltraitance sur l'un de ses chevaux sur Facebook y a un an, Jacques Enos a été reconnu innocent. La personne qui avait colporté des faits non allégués a été condamnée... Lire la suite
Historique
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Accusé à tort de maltraitance dans l’Eure, l’éleveur gagne son procès contre une internaute
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit équin
Accusé de maltraitance sur l'un de ses chevaux sur Facebook y a un an, Jacque...Source : actu.fr
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr -
Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...Source : www.efl.fr -
Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursUn chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...Source : www.efl.fr
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...Source : www2.editions-tissot.fr -
La FNC obtient la visite sanitaire pour les équidés !
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit équin
La mise en place d’une politique sanitaire réaliste économiquement et efficac...Source : avef.fr -
Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...Source : e-metropolitain.fr