Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine

Historique

• Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  
  Les particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’ai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Les agents de l’IFCE sont fiers de vous présenter leurs actions et réalisatio...
  Source : www.ifce.fr
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• Peut-on se protéger juridiquement des plaintes des riverains sur les tours antigel ?
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  
  Essentielles à certains vignobles, les tours antigel ne font pas l'unanimité....
  Source : www.mon-viti.com
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• Quand se termine la trêve hivernale : les droits et devoirs des bailleurs et des locataires
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Actualités du cabinet
  
  La trêve hivernale a pris fin le 31 mars dernier. A cette occasion, Maître...
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• Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  
  Une augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suiva...
  Source : www.efl.fr
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• Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...
  Source : www.automobile-club.org
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• Droit au procès équitable, adresse inexacte et avis de la date d’audience
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  
  Dans l’affaire présentée devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  
  Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’ach...
  Source : www.efl.fr
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