Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service

Historique

• Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
  Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  
  Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...
  Source : www.nextinpact.com
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• Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  
  Haro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...
  Source : www.rtl.fr
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• L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  
  Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  
  Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
  Source : detours.canal.fr
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• Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit routier
  
  Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...
  Source : www.weka.fr
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• Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit routier
  
  Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt...
  Source : www.leparisien.fr
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• Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif,...
  Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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• La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit routier
  
  Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...
  Source : actu.fr
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