Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie

Historique

• L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  
  Les vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de n...
  Source : www.largus.fr
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• Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...
  Source : www.efl.fr
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• Code de la route : connaissez-vous le feu piéton-cycliste ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  
  Le code de la route et la signalisation routière sont en perpétuelle évolutio...
  Source : www.leblogauto.com
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• Le bien-être équin au centre des préoccupations des hippodromes
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit équin
  
  Le bien-être animal est aujourd’hui une cause qui se place au centre des préo...
  Source : www.lecheval.fr
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• Bail commercial : les loyers sont dus même en période de confinement !
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Article du cabinet
  
  Les divers confinements et autres restrictions de déplacements imposés tout a...
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• Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition éc...
  Source : www.nextinpact.com
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