Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
Publié le :
07/01/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de prononcer l’interdiction d’une campagne publicitaire du site de rencontres extraconjugales Gleeden.com... Lire la suite
Historique
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr -
Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit routier
En cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l...Source : www.autojournal.fr -
Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
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La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr -
L’IFCE : Au service de la filière équine
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L'institut français du cheval et de l'équitation, créé en 2010 par le décret...Source : leperon.fr -
Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...Source : www.actu-environnement.com