Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  Le Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  
  À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire d...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'éleveuse qui séquestrait des dizaines de chevaux dans le noir vient d'être condamnée à 1 an de prison
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit équin
  
  En Dordogne, une femme de 38 ans vient d’être condamnée à un an de prison fer...
  Source : www.holidogtimes.com
  Lire la suite
• Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite