Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
Source : www2.editions-tissot.frLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particulièrement à celle qui subit la rupture, de disposer d’un délai pour s’adapter et prendre ses dispositions avant la rupture effective du contrat... Lire la suite
Historique
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Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit routierLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...Source : www.leparisien.fr
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr
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Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit routier
À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire d...Source : www.ouest-france.fr -
Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la famille
L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
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Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...Source : www.efl.fr -
Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr -
L'éleveuse qui séquestrait des dizaines de chevaux dans le noir vient d'être condamnée à 1 an de prison
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit équin
En Dordogne, une femme de 38 ans vient d’être condamnée à un an de prison fer...Source : www.holidogtimes.com -
Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...Source : www2.editions-tissot.fr -
Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com