Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024

Historique

• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Les vins mousseux de Lorraine obtiennent l'Indication géographique protégée de l'Union européenne
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  
  La Commission a annoncé lundi 7 octobre que les vins "Lorraine" rejoindraient...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  En septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hor...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  
  En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  
  Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...
  Source : www.vie-publique.fr
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