Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité

Historique

• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Source : www.juritravail.com
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• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
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• Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant e...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
  Source : www.parent-solo.fr
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• Projet d'exploitation équestre : quelques conseils pour s'installer
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit équin
  
  Avoir sa propre structure équestre, que ce soit un élevage, une écurie de pro...
  Source : www.leperon.fr
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• Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit routier
  
  La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a rem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
  Source : www.efl.fr
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