Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le :
24/04/2018
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2018
Source : www.dossierfamilial.comA partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher et verbaliser les automobilistes en Normandie. Ils seront ensuite généralisés à toute la France d’ici à 2020. Après une phase d’expérimentation concluante, cinq voitures privées équipées de radars peuvent désormais flasher les automobilistes en excès de vitesse dans l’Eure, en Normandie. A terme, 26 véhicules seront déployés dans la région. Le dispositif sera progressivement étendu à tout le territoire, l’objectif étant d’avoir 383 véhicules opérationnels d’ici à 2020. Actuellement affectées aux gendarmes et aux policiers, ces voitures vont être transférées au privé, même si elles resteront propriété de l’Etat... Lire la suite
Historique
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Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
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La sécurité routière et l’état des routes françaises
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit routier
Pour limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises, l'État a lancé...Source : www.latribune.fr -
Rhinopneumonie: De plus en plus de chevaux malades, des manifestations annulées dans toute la France
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit équin
Le calendrier des manifestations équestres est fortement perturbé un peu part...Source : www.20minutes.fr -
À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...Source : www.lefigaro.fr -
Le cri de détresse de l’association Equipaix
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit équin
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....Source : www2.editions-tissot.fr
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Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit routier
A partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés pri...Source : www.dossierfamilial.com